Demandes de subventions

DEMANDE de SUBVENTIONS 2026 : un règlement, un dossier, le contrat d'engagement républicain

Les associations doivent fournir avant le vote du budget communal de l'année 2026, le dossier de demande de subvention. 

Calendrier :

- Semaines 6 et 7 : Les dossiers de demande de subvention sont réceptionnés par deux membres de la commission 'Associations' sur RDV en mairie.

- Semaines 8 et 9 : Instruction du dossier par la commission 'Associations' et  commission Finances' ;

- Avril 2026 : Proposition de subvention pour vote par le Conseil municipal lors du vote du budget.

Pour les demandes de subvention exceptionnelle (maximum 500 €), elles se réalisent en fonction de l'enveloppe spéciale et de l'intérêt collectif du projet.

NOUVEAU : Signature du Contrat d'Engagement Républicain à joindre à la demande de subvention.

Le « contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties).

Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect.

Selon ce contrat, les associations, qui souhaitent recevoir des subventions publiques, ou qui utilisent des locaux mis à leur disposition par une collectivité, ou qui sollicitent un agrément de l’Etat, doivent s’engager à respecter les valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, ainsi que le rejet de toutes les formes de discrimination et de racisme.