Zoom sur ...
Le compte administratif execice comptable 2022
Le budget prévisionnel 2023
Liste de pièces jointes
PLAN PLURI ANNUEL D'INVESTISSEMENT
La commune s’est dotée d’un programme pluriannuel d’investissement. Il s’agit d’une nécessité au vu du nombre important de chantiers à suivre suite aux inondations de 2018 et à la reconstruction du village.
Cet outil permet un meilleur suivi des investissements et surtout des subventions accordées par nos partenaires (Etat, Région, Département, Carcassonne Agglo, la CAF et divers partenaires).
Un personnel est dédié pour partie à cette mission à fort enjeux pour les finances communales.
C’est un formidable outil de pilotage
REFORME DE LA FISCALITE LOCALE
La fiscalité communale connait de nouveaux changements en lien avec la mise en place du pacte financier et fiscal de Carcassonne Agglo.
Ce pacte prévoit notamment :
-Une solidarité financière des communes dans le financement des compétences sociales de l’Agglo
-Le transfert d’une partie de la fiscalité communale à l’Agglo pour financer cet accroissement des services proposés par l’intercommunalité à la population du territoire
-La compensation à l’euro près de la perte du produit fiscal issu de ce transfert par le versement d’une attribution de compensation à la commune
-Une neutralité sur la pression fiscale imposée aux contribuables.
Cette réforme se traduit par le vote d’une baisse des taux fonciers communaux au profit de l’Agglo dans les proportions suivantes :
-Taux du foncier bâti : nouveau taux communal 54,95% (17,21% de taux transféré à Carcassonne Agglo)
-Taux du foncier non bâti : nouveau taux communal de 95,05% (moins 31,23% de taux transféré à Carcassonne Agglo).
Et la compensation de cette perte de produit fiscal par le versement à la commune par l’Agglo d’une attribution de compensation de 324.491 €.
Le tableau ci-dessous montre la neutralité de ce pacte pour le contribuable sur les taux votés.
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