APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Par délibération n° 04-23-4 en date du 1er Juin 2023, le conseil municipal de la commune de Conques-sur-Orbiel a approuvé la déclaration de projet n° 1 et fixé les modalités de mise à disposition du public. Cette délibération est affichée pour une durée d’un mois dans les locaux de la mairie.
Le dossier de la déclaration de projet est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et publié sur le site internet de la commune.
Le rapport du commissaire-enquêteur est également mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et publié sur le site internet de la commune.

Plan Local d'Urbanisme 2021

Retrouvez ci-dessous les principaux fichiers du Plan Local d'Urbanisme 2021 (modification n°2 de 2020 incluse) :
3.1    Règlement graphique 7500
3.2 a Règlement graphique 5000
3.2 b Règlement graphique 5000
3.3    Règlement graphique 2500
4       Règlement écrit
5       Annexes administratives

3ème modification du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 12 Mai 2022, le conseil municipal a prescrit la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).