APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Par délibération n° 04-23-4 en date du 1er Juin 2023, le conseil municipal de la commune de Conques-sur-Orbiel a approuvé la déclaration de projet n° 1 et fixé les modalités de mise à disposition du public. Cette délibération est affichée pour une durée d’un mois dans les locaux de la mairie.
Le dossier de la déclaration de projet est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et publié sur le site internet de la commune.
Le rapport du commissaire-enquêteur est également mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et publié sur le site internet de la commune.
Liste de pièces jointes
file_download01_DP notice_CONQUES.pdf (PDF - 2.92 MB)
file_downloadrapport EP Conques sur Orbiel .pdf (PDF - 2.99 MB)
file_download01a_RNT DP_CONQUES.pdf (PDF - 1.26 MB)
file_download01b_Memoire reponse MRAe_CONQUES.pdf (PDF - 653.63 kB)
file_download01c_annexe réponse CE_CONQUES.pdf (PDF - 252.86 kB)
file_download02_cahier OAP DP_CONQUES.pdf (PDF - 1.98 MB)
file_download03_Plan de zonage DP_CONQUES.pdf (PDF - 8.08 MB)
file_downloaddélibération approbation DP1.pdf (PDF - 144.9 kB)
file_downloadPV-Examen-conjoint_24032023-1.docx (DOCX - 22.81 kB)
Plan Local d'Urbanisme 2021
Retrouvez ci-dessous les principaux fichiers du Plan Local d'Urbanisme 2021 (modification n°2 de 2020 incluse) :
3.1 Règlement graphique 7500
3.2 a Règlement graphique 5000
3.2 b Règlement graphique 5000
3.3 Règlement graphique 2500
4 Règlement écrit
5 Annexes administratives
Liste de pièces jointes
3ème modification du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 12 Mai 2022, le conseil municipal a prescrit la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
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