DEMANDE de SUBVENTIONS 2024 : un règlement, un dossier

Les associations doivent fournir avant le vote du budget communal de l'année 2024 le dossier de demande de subvention. 

Calendrier :
-Semaines 6 et 7 : Les dossiers de demande de subvention sont réceptionnés par deux membres de la commission 'Associations' sur RDV en mairie ; un récépissé de dépôt de dossier complet sera remis à l'association.

-Semaines 8 et 9 : Instruction du dossier par la commission 'Associations' et  commission Finances' ;
-Mars 2024 : Proposition de subvention pour vote par le Conseil municipal lors du vote du budget.

Pour les demandes de subvention exceptionnelle, elles se réalisent en fonction de l'enveloppe soécu=iale de 3.000 € et de l'intérêt collectif du projet.