Démarches

HORAIRES d'OUVERTURE ACCUEIL de l'HOTEL de VILLE

Lundi : 9h à 12h et de 16h à 18h
Mardi : 8h30 à 12h et de 16h à 18h
Mercredi : 8h30 à 12h et de 16h à 18h
Jeudi : 8h30 à 12h et de 16h à 18h
Vendredi : 8h30 à 12h et de 16h à 18h
Samedi : Fermé
Dimanche : Fermé

PERMANENCES FRANCE SERVICES à l'Hôtel de Ville de Conques sur Orbiel
(UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS)

Mardi : 9h à 12h  et  Jeudi : 14h à 17h             Lien France Services :  Cliquez ici

ou Hôtel de ville à Villemoustaussou   
55 Bd de la République, 11620 Villemoustaussou
Prendre rendez-vous au : 04 68 47 74 80

Retrouvez les principales démarches administratives en ligne sur le site service-public http://www.service-public.fr/

CONCESSIONS FUNERAIRES
S'adresser au CCAS : 04.68.77.17.57
Règlement et tarifs : Cliquez ici

NOMBRE de POINTS sur votre PERMIS de CONDUIRE
Ces informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.telepoints.info/

CARSAT Assurance retraite et santé
 Votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Site internet de la CARSAT

TRAVAUX : Aménagements, constructions

Service Public : règles à respecter pour autorisation de travaux ou permis de construire

Les modalités concernant les dossiers d'urbanisme, sont à présent dématérialisées.
Ils se réalisent désormais directement via le portail de dépôt et de suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme, mis en place par Carcassonne Agglo.
Des opérations simplifiées : En cliquant sur le lien, vous arrivez sur le portail où il vous est demandé de créer votre espace « usager » avec votre identifiant, adresse mail et mot de passe.
Un email de confirmation de votre inscription validée vous sera alors adressé.
Sur ce portail, vous trouverez l'ensemble des dossiers d'urbanisme : construction nouvelle, travaux sur construction existante, extension, avec toutes les déclinaisons possibles.
Pour chaque projet, les documents administratifs indispensables y sont répertoriés : changement de destination, déclaration préalable, permis de construire
 Via le lien « service public » vous avez accès aux documents à remplir, le calcul des surfaces, la fiscalité s'y rapportant également. 

Les formalités de déclaration de travaux ou permis de construire : cliquer sur le lien