PLU

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Par délibération n° 04-23-4 en date du 1er Juin 2023, le conseil municipal de la commune de Conques-sur-Orbiel a approuvé la déclaration de projet n° 1 et fixé les modalités de mise à disposition du public. Cette délibération est affichée pour une durée d’un mois dans les locaux de la mairie.
Le dossier de la déclaration de projet est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et publié sur le site internet de la commune.
Le rapport du commissaire-enquêteur est également mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et publié sur le site internet de la commune.

Retrouvez ici l'ensemble des pièces à télécharger